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Décryptage : la Protection Judiciaire de la Jeunesse |
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 la Protection Judiciaire de la Jeunesse a une mission d’éducation auprès des mineurs et jeunes majeurs qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire. Elle garantit l’exécution des décisions judiciaires et l’égalité de prise en charge des jeunes les plus en difficulté sur l’ensemble du territoire national.
Les trois axes de la prise en charge :
- une fonction de diagnostic et d’orientation,
- l’exécution des mesures et des peines prononcées à l’égard des mineurs délinquants,
- la prise en charge des préadolescents et adolescents les plus difficiles.
L’action éducative s’effectue en application :
- de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante,
- des articles 375 et suivants du Code Civil relatifs à l’enfance en danger,
- du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre de la protection judiciaire des jeunes majeurs.
Les missions de la protection de la jeunesse (PUBLICS CONCERNÉS)
L’action éducative s’adresse :
- aux mineurs délinquants pour lesquels les juridictions doivent prononcer en priorité des mesures éducatives
- aux mineurs en danger pour lesquels le juge des enfants peut prononcer des mesures d’assistance éducative lorsque «le mineur est en danger physique ou moral, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises». Le juge s’efforce d’obtenir l’adhésion de la famille et du mineur. Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert peuvent être imposées et être assorties en conséquence d’obligations impératives particulières : obligation de fréquenter l’école, de suivre un apprentissage, de se soigner...
- aux jeunes majeurs qui éprouvent des difficultés particulières d’insertion sociale et qui peuvent, à leur demande, bénéficier d’une protection judiciaire.
- L’action éducative peut se définir ainsi : établir une relation avec une personne qui ne l’a pas forcément souhaitée, et mettre en œuvre des stratégies individuelles et collectives qui favoriseront son développement 25 personnel et sa socialisation dans une perspective d’autonomie.
Elle repose essentiellement sur l’exercice de quatre grandes fonctions :
- l’évaluation (recueil de renseignements socio-éducatifs, investigation et orientation éducative, enquête sociale)
- l’accompagnement et/ou le contrôle (milieu ouvert civil et pénal), le «vivre avec» (accueil et hébergement)
- le «faire avec» (structures de jour, activités)
LES DIFFÉRENTS INTITULÉS DES INTERVENTIONS :
- L’action éducative en milieu ouvert (AEMO)
- La protection jeune majeur (PJM)
- L’Investigation et Orientation Educative (IOE)
- La réparation
- La liberté surveillée préjudicielle (LSP)
- La liberté surveillée (LS)
- Le contrôle judiciaire (CJ)
- La mise sous protection judiciaire (16 bis)
- Le sursis avec mise à l’épreuve (SME)
- Le Travail d’Inrérêt Général (TIG)
- Le Recueil de Renseignements Sociaux Educatifs (RRSE)
- Les interventions dans le cadre de l’article 12 de l’ordonnance du 02/02/45 (proposition alternative à l’incarcération)
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