• L’objectif de cet enseignement est de permettre

1. l’appréhension des différents problèmes juridiques et sociaux rencontrés par les personnes et les familles dans le cadre de la vie quotidienne ;
2. l’appréhension du caractère évolutif des politiques sociales ;
3. la connaissance des réponses institutionnelles et l’analyse de ces réponses dans le cadre socio-économique actuel ;
4. la compréhension de l’organisation, du fonctionnement et des missions des structures où exercent les professionnels de l’économie sociale familiale ;
5. l’acquisition d’un vocabulaire juridique pour communiquer avec les différents interlocuteurs.

Cet enseignement devra développer la capacité à rechercher et à utiliser les textes législatifs et réglementaires. Il s’appuiera sur des documents professionnels, des situations concrètes ainsi que sur les visites et les stages.

Les mesures et les structures mises en place seront chaque fois que possible replacées dans leur contexte historique. On s’attachera à analyser l’intérêt et la portée des mesures, les missions des structures dans le cadre des politiques sociales. Il sera traité en étroite collaboration avec les enseignements de sciences humaines, d’économie et de gestion, de méthodologie du travail social, de sciences et technologies de l’habitat et de l’environnement.

PROGRAMME NON EXHAUSTIF ET ORGANISATION
Suivant le référentiel de l’Education Nationale

• Cadre et acteurs de la vie juridique

• Cadre de la vie juridique

1. le droit, phénomène social
2. branches du droit
3. normes juridiques, sources et hiérarchie

• Acteurs de la vie juridique

1. personnes physiques
2. personnes morales

• Cadre institutionnel de l’action sanitaire et sociale

• Institutions publiques

1. cadre politique : l’Etat, pouvoir exécutif et législatif, organismes consultatifs
2. cadre administratif de l’Etat
3. cadre administratif territorial : région, département, commune
4. cadre judiciaire

• Associations

1. règles de création
2. différents types
3. organisation et fonctionnement
4. domaines d’intervention

• Systèmes de protection contre les risques

1. principes de base
2. protection contre les risques matériels et les accidents
3. protection contre les risques sociaux

• Système de santé

1. la santé
2. service public hospitalier (SPH)
3. alternatives médico-sociales à l’hospitalisation
4. droits des patients hospitalisés

• Cadre juridique de la consommation

• Approche globale

1. acte de consommation
2. évolution de la protection du consommateur
3. Europe et consommation

• Droit de la consommation

1. différentes formes de ventes
2. contrats
3. différentes formes de crédit

• Surendettement des ménages
  
  
• Institutions et services d’information et de protection du consommateur

1. organismes publics nationaux et locaux
2. associations de consommateurs
3. services consommateurs des entreprises et organisations professionnelles

• Règlement des litiges de consommation

• Cadre juridique de l’habitat et de l’environnement

• Contexte et évolution de la politique urbaine

•     Propriété du logement

1. acquisition du logement
2. construction du logement
3. financement

• Location du logement

1. droit de la location
2. aides à la location
3. transmission et cessation de bail

• Publics de l’action sociale et réponses institutionnelles

• Famille

1. statut personnel de l’enfant : filiation, autorité parentale, incidences des textes internationaux
2. protection médico-sociale de la famille : services départementaux gérés par le Conseil général, assurance maternité, CAF, structures d’accueil de la petite enfance

• Personne handicapée

1. différentes formes de handicap et conséquences sur la vie sociale des individus et de leurs familles
2. droits des personnes handicapées
3. protection juridique de la personne handicapée
4. dispositifs visant à l’intégration sociale de la personne handicapée

• Personne âgée

1. contexte et évolution de la politique en faveur des personnes âgées
2. revenus des personnes âgées
3. lieux de vie des personnes âgées
4. protection juridique des personnes âgées