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Fiche pratique : UF6 Le droit de l'enfant Suggérer par mail
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dossier.jpgMerci à tavval pour cette fiche récapitulative sur le droit de l'enfant.
La fiche traite entre autre de :

  • Au sein de la famille
  • La problématique nouvelle
  • FILIATION
  • ÉTAT CIVIL.
  • Enfant légitime : (dans les liens du mariage)
  • L’enfant légitimé (art 329 du Code Civil)
  • L’enfant naturel
  • L’enfant adopté
  • L’AUTORITÉ PARENTALE (art 203, 213, 214 du Code Civil)
  • Fin de l’exercice de l’autorité parentale :
  • La curatelle
  • La sauvergarde de justice


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