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communiqué passerelles-eje |
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L'équipe du site Passerelles-EJE (www.passerelles-eje.info ), site majeur dans la profession des Educateurs de Jeunes
Enfants avec près de 70000 visites par mois, souhaite témoigner de l’inquiétude qu’elle observe sur son site
concernant les dernières propositions du Sénat relatives à l'accueil du jeune enfant.
Ces propositions sont à resituer dans la volonté du Président de la République dès 2007 de mettre rapidement en place
un droit opposable à la garde d'enfants permettant aux parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de
solutions en matière de garde d'enfants.
Ainsi, Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité annonce en février 2008 au Sénat que le gouvernement
allait soumettre au Parlement «dès 2009» un projet de loi en ce sens, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.
Michèle Tabarot, député des Alpes-Maritimes, remet dans cette optique en juillet 2008 un rapport sur le
développement des systèmes de garde pour les jeunes enfants. En voici les grandes lignes :
· la proposition d’un congé parental plus court et mieux rémunéré
· la création de « jardins d’éveil » pour les 2-3 ans, pour lesquels les plages horaires seraient semblables à celles
des crèches, mais l’encadrement moindre ; les seniors participant également à l’accueil.
· l’évolution des fonctions des relais assistantes maternelles et leur multiplication,
· l’assouplissement des normes d’encadrement
· la possibilité pour les assistantes maternelles de garder non plus trois mais quatre enfants ;
Le 7 octobre 2008, la Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, rappelle la volonté de mettre ce droit opposable
en place pour 2012 et non pour 2015 comme le préconisait le rapport Tabarot.
Tout récemment, le 4 novembre dernier, c'est le Sénat qui fait deux propositions inquiétantes :
· Un rapport sur « la scolarisation des jeunes enfants » rédigé par les sénateurs Monique Papon et et Pierre
Martin est rendu public. Il reprend la proposition de la création de jardins d’éveil pour les 2-3 ans du rapport
Tabarot. A l'intérieur de ce nouveau rapport, est préconisé un taux d'encadrement de 1 adulte pour 15
enfants (le rapport Tabarot préconisait 1 pour 12).
· Dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (PLFSS), texte récemment
adopté par l'Assemblée Nationale, le Sénat propose d'y rajouter un amendement concernant le taux
d'encadrement des crèches collectives. Il précise que "dans les établissements et services accueillant des
enfants de moins de six ans, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'unprofessionnel pour
six enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour neuf enfants qui marchent".
Actuellement, le décret 2007-230 du 20 février 2007 réglementant l'accueil collectif du jeune enfant exige la présence
d'un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et d’un adulte pour huit enfants qui marchent (dont les 2-3 ans).
Nous déplorons que l'intérêt financier vienne dicter les évolutions du secteur de la Petite Enfance.
Nous regrettons que de simples opérations mathématiques viennent répondre aux besoins de créer rapidement les
quelques 350 000 places supplémentaires pour mettre en place ce droit opposable.
En ce qui concerne l'amendement proposé par le Sénat, il est apparemment discutable juridiquement parlant puisqu’il
introduit en effet dans le Code de la santé publique (CSP) des dispositions qui ne relèvent manifestement pas du
domaine législatif. Sommes-nous en droit d'espérer que cette petite phrase aux grands dégâts passe aux oubliettes ?
Petite lueur d'espoir bien faible au regard de la tendance générale vouée à la rentabilité.
Parents, professionnels ou simples citoyens, venez réagir sur Passerelles-EJE. Ensemble nous pourrons rendre
concrète une mobilisation de masse.
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