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Formation professionnelle |
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Je relais l'inforamtion paru sur le site de l'unifaf
Formation professionnelle : l'accord de branche est agréé
L'accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, signé par les partenaires sociaux le 7 janvier 2005 - et ses avenants relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie - ont été agréés le 5 août 2005 par le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre de la Santé et de la Solidarité. L’arrêté est paru au JO du 28 août 2005. Accords et avenants agréés
Avec cet accord sont également agréés :
- les avenants n°1 et n°2 à l’accord 2005-01 (signés les 18/02/2005 et 23/06/2005),
- l'avenant n°1 à l’accord 2005-03 relatif au champ d'application de l'accord de branche (signé le 23/06/2005).
- l'accord de branche 2005-08, relatif à la mise en œuvre de l’apprentissage et à la formation des tuteurs (signé le 23 juin 2005).
Les mesures
Ces agréments rendent applicables aux établissements du secteur les mesures spécifiques prises par les partenaires sociaux de la branche. Elles concernent principalement :
- les contrats de professionnalisation,
- les périodes de professionnalisation,
- le DIF
- l’apprentissage
- le tutorat.
Champ d’application
Ces accords s'imposent aux adhérents des organisations d'employeurs de l'UNIFED.
Les associations adhérentes à UNIFAF, mais non adhérentes à l’une des organisations d'employeurs de l'UNIFED, peuvent bénéficier des mêmes financements spécifiques (Fonds d’intervention et Fonds de professionnalisation) si elles appliquent ces accords.
Date d'application : 1er septembre 2005.
Toute précision sur ces accords peut être obtenue auprès des 22 Délégations régionales d’UNIFAF.
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