hello je suis en stage en mecs et je voudrai faire un dossier sur la fugue des enfants et la responsabilité des édus+institution mais je ne trouve pas grand chose au niveau des lois. Quelqu'un pourrait-il m'eclairé? Je voudrai egalement avoir de stemoignage si vous avez ete confronté a un cas de fugue, quelle etait votre réaction? celle de l'institution? Pour ma part, les fugues ne sont pas reprise avec les enfants, il n'y a pas de reponses éducatives et cela m'étonne beaucoup!!!
merci de votre aide!
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Re:etude juridique sur la fugue
Date: PM/10/17 20:59
By: fazer87000
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Je travaille depuis 5 ans à l'accueil d'urgence de la haute vienne. Les fugues chez nous font partie de la prise en charge. dans fugue il faut voir une notion de mal être, sinon si c'est pour aller en boite, on a d'autres réponses. Là où je bosse des fugues on en déclare 2 à 3 par semaine. Nous travaillons beaucoup autour de l'errance des ados. Nous acceptons les fugues de ce genre puisqu'en général on va tenter d'aborder les jeunes pour qu'ils aient un repas et une douche. pour ceux qui vont en boite, on ferme leur chambres, on les prive d'argent de poche. Dans les 2 cas les détenteur de l'autorité parentales sont prévenus du départ et du retour.La police est informée par un fax (départ et retour). Pour ce qui est de la loi du moment que la police et les parents sont informés on est couvert en cas d'accident ou d'acte de déviance. voila une réponse rapide mais pas beaucoup de plac A+
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Re:etude juridique sur la fugue
Date: PM/01/9 16:10
By: vincenzo
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bah je sais pas trop ce que tu veux sur la fugue, mais j'ai 2, 3 trucs dessus.... c'est le sujet de mon mémoire !! La fugue d’un point de vue juridique
Au regard de la loi, le mineur n’est pas libre d’aller et venir à sa guise. Le code civil stipule que « l’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation. » Cette autorité parentale se décompose en « droits et devoirs de garde de surveillance et d’éducation » De fait d’après l’article 371 – 3 du code civil, l’enfant ne peut sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. C’est-à-dire dans le cadre de mesures d’assistance éducative, d’accueil provisoire ou d’une ordonnance du 2 février 1945. Il convient de souligner qu’aucune disposition légale ne permet à l’enfant d’exprimer son désir de vivre ailleurs que chez ses parents.
La fugue pose traditionnellement le problème de la responsabilité des adultes, parents ou personnes auxquelles la garde de l’enfant a été confiée. L’enfant mineur ne peut échapper à l’autorité de ses parents, en contrepartie, ceux-ci « en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » Les parents demeurent donc solidairement responsables des dommages causés à autrui par le mineur en fugue. Cependant, si le mineur est confié à un tiers ou à un établissement type mecs, l’enfant échappe à la surveillance des parents et donc à leur responsabilité.
L’arrêt BLIECK va dans ce sens en affirmant un principe général de responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre. « Il appartient au gardien pour s’exonérer de sa responsabilité, de démontrer l’absence de faute ou l’absence de risque crée. » Cet arrêt impose au gardien, (NOus)d’informer dans les plus brefs délais les parents et faire rechercher l’enfant en avertissant la brigade des mineurs. Toute attitude contraire est jugée fautive.
L’enfant qui fugue est considéré comme étant en danger
La fugue est souvent perçue comme un symptôme du mal-être de l’enfant. Cet acte posé peut venir révéler un danger de l’enfant dans son milieu naturel. Cette fuite du domicile parental est parfois la seule réponse que peut poser un adolescent victime de maltraitances. De plus, en fuguant le mineur se met en danger dans le sens ou il se retrouve livré à lui-même et doit cependant répondre aux besoins primaires qui sont de boire, manger et dormir, or il n’a pas toujours les moyens de les satisfaire. Il est donc livré à lui-même mais surtout à autrui car le mineur à quitté le lieu où il est normalement protégé. Le jeune s’expose à de nombreux dangers et notamment la rencontre avec des individus malveillants. L’article 227 – 8 du Code Pénal puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende « le fait pour une personne autre qu’un ascendant de l’enfant de soustraire sans fraude et sans violence un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle. » La peine encourue est volontairement lourde l’objectif étant de dissuader tout contrevenant.
Enfin, le mineur en fugue est considéré comme dangereux pour les mêmes raisons qui le rendent vulnérable, c’est-à-dire qu’il doit répondre aux besoins primaires sans avoir les moyens de les satisfaire. Souvent sans argent, il est amené à commettre des actes délictueux tel que le vol pour pouvoir se nourrir par exemple. Aussi, l’adolescent est parfois considéré comme dangereux « parce que son comportement témoigne de son caractère asocial. La fugue favorise l’accès et la dépendance à la drogue ou à l’alcool, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. » Pourquoi voulez-vous m’aider ? Je ne vous ai fait aucun mal ! " Proverbe chinois
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