Dans mon département le terme est inspecteur enfance. Dans le tien c'est peut-être attaché enfance?
CODE CIVIL Article 375-3
(Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 8 III 1º et 2º Journal Officiel du 5 mars 2002)
S'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier : 1º A l'autre parent ; 2º A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ; 3º A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé ; 4º A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance. Toutefois, lorsqu'une requête en divorce a été présentée ou un jugement de divorce rendu entre les père et mère, ces mesures ne peuvent être prises que si un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur s'est révélé postérieurement à la décision statuant sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou confiant l'enfant à un tiers. Elles ne peuvent faire obstacle à la faculté qu'aura le juge aux affaires familiales de décider, par application de l'article 373-3, à qui l'enfant devra être confié. Les mêmes règles sont applicables à la séparation de corps.
Le juge confie le mineur au Président du Conseil Général. Le Président délègue à des Attachés ou Inspecteurs. Ces Attachés sont garants du placements des mineurs confiés à l'A.S.E.
Chaque travailleur social en charge du suivi d'un enfant placé doit organiser tous les six mois une synthèse avec les travailleurs sociaux qui suivent le famille, l'équipe du lieu d'accueil et toute personne concernée. Cette synthèse est force de proposition d'orientation ou de maintien de placement ou de retour en famille . Cette proposition est émise par le biais d'un rapport et/ou d'une rencontre avec l'attaché enfance concerné c'est une commission enfance qui permet de proposer au Juge une des trois alternatives décrites ci dessus.
Je ne connais pas les modalités de mise en place d'une commission enfance dans ton département mais au vu des situations que tu présentes il y a urgence.
Si tu veux et avec toute l'humilité dont je fais preuve tu pourrais exposer la ou les situations de manière plus approfondie pour que nous puissions réfléchir à une ébauche de stratégie pour ces deux minots et pourquoi pas que tu en fasses le thème de ton Mémoire de fin d'études.
Levieux
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Re:Foyer de l'Enfance
Date: PM/09/2 18:31
By: sidanaide
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Salut ! Ici c'est le référent ase en fait je pense... qui est parfaitement au courant de la situation !!! Quant aux synthèses et réunions diverses et variées, elles ont bien lieu quand il faut, même si elles sont improductives visiblement. Pour ta proposition, je te remercie et ça m'interesse. Par contre, si ça ne t'ennuies pas, j'aimerais plutot qu'on en discute par mail, je risque de te divulguer quelques informations, et je préfèrerais que tout n'apparaisse pas sur ce forum ! J'aimerais aussi si tu es d'accord mettre une partie de cette converation sur le forum dans la section éducspé de façon à voir un peu ce que d'autres en pensent... Merci !
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Re:Foyer de l'Enfance
Date: PM/09/2 22:20
By: LEVIEUX
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Ok laisse moi ton mail
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Re:Foyer de l'Enfance
Date: AM/09/3 02:25
By: sidanaide
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